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Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.

Édition n° 213 du 31/07/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu le décret du 1 Avril 1914 portant réréglementation de la pêche et de l’exploitation industrielle de la baleine dans les Colonies Francaise:

 

Vu la cireulaire ministérielle du 29 Avril 1914 n°34;

ARRÊTE

Art. 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 12 Avril 1914 sus-visé.

 

Art. 2—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.