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Arrêté n° 06-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

Édition n° 200 du 30/06/1913

Sur le rapport du Ministre des Colonies ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et notamment l’article 81 :

Vu le décret du 29 janvier 1913 approuvant le budget de la Côte Francaise des Somalis  pour l’exercice 1913 :

Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 19 avril 1913, portant ouverture au chapitre XII, article 5 du dit budget d’un crédit supplémentaire de 9.000 francs :

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est approuvé l’arrêté susvisé du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 19 avril 191: }, portant ouverture au chapitre XIII, article 5 du budget local pour l’exercice courant d’un crédit supplémentaire de 9.000 francs.

 

Art 2 — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

R. POINCARE.

Par le Président de la République,

Le Ministre des Colonies,

J. MOREL.