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Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le décret du 11 janvier 1016 portant prohibition de sortie ;
Vu l’arrêté du 12 février 1016 portant dérogation aux prohibitions de sortie,
ARRÊTE
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne l’acélyl cellulose, les dispositions de l’arrêté du 12 lévrier susvisé.
MAGINOT.