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Arrêté n° 06-33-1901 accordant une concession définitive a M. Démosthène Baron.

Édition n° 33 du 15/04/1901

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

Vu le décret du 28 Août 1898 relatif à l’orSanisation administrative de Ia Côte des Somalis :

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899 sur le régime des concessions de la Colonie :

Vu la demande en date du 22 Février, formulée par M. Démosthène Baron en vue d’obtenir la concession définitive du lot de terrain no 21 situé sur le plateau de Djibouti;

Attendu que le concessionnaire a Satisfait aux conditions exigées par l’arrêté du 1er Janvier 1892 et qu ‘il a élevé une maison en pierre sur cette concession ;

Vu l’avis émis, dans sa séance du 22 Mars 1901, par la Commission constituée par décision du 28 Novembre 1899 pour examiner les questions relatives à la propriété foncière ;

Le Conseil d’ Administration entendu dans sa séance du 30 Mars 1901,

 

ARRÊTE

Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Demosthène Baron du lot de terrain n° 21 situé sur le plateau de Diibouti où il a fait élever une maison en pierre.

 

Art. 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles , évictions ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan.

 

Art. 3. — Les dispositions des arrêtés s sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent

arrêté.

 

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concessision détinitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’’Enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.

 

Art 5 — Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal orficiel de la colonie.

 

 

BONHOURE.

Par le Gouverneur

Le Secrétaire Général p. i

CHARLAT