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JORD n° 33 du 15/04/1901

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 09-33-1901 accordant un conge de convalescence d’un an à M. Geottrin, agent technique des Affaires indigènes.
  2. Décision n° 16-33-1901 Licenciements,
  3. Arrêté n° 07-33-1901 accordant une concesssion provisoire a MM. Nocéto et Tramaux.
  4. Décision n° 14-33-1901 solde
  5. Arrêté n° 08-33-1901 nommant une Commission chargé de recevoir les travaux de la route d’Abyssinie,
  6. Décision n° 13-33-1901 demissions
  7. Arrêté n° 03-33-1901 accordant une concession définitive au sieur Hussein Ali Nour.
  8. Arrêté n° 04-33-1901 accordant une concession définitive a la Société de l’Afrique Orientale,
  9. Arrêté n° 05-33-1901 accordant une concession définitive à M.Dohin.
  10. Arrêté n° 06-33-1901 accordant une concession définitive a M. Démosthène Baron.
  11. Arrêté n° 01-33-1901 approuvant une décision de la Commission d’évaluation des immeubles.
  12. Arrêté n° 02-33-1901 rendant exécutoire de deuxièine rôle de la contribution des patentes.
  13. Décision n° 10-33-1901 nomination
  14. Décision n° 11-33-1901 nomination