Effectuer une recherche
Arrêté n° 07-228-1915 15/09/1915
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 2 Janvier 1915,
Vu l’arrêté du 24 Février 1915,
Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 4 Septembre 1915;
ARRÊTE
Art. 1er.- Sont abrogées, en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 21 Février susvisé.
Gaston DOUMERGUE.