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Arrêté n° 08-253-1917 06 octobre 1917
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies.
Vu le décret du 22 1 anvier 1915:
Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1915:
Vu l’arrêté du ministre des finances du 5 septembre 1917:
ARRÊTE
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les brais de résiné et la colophane, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé qui avait permis lexportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois avant pour destination l’Angleterre, Les domimions, les pavs de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l’Amérique.
RENÉ BESNARD.