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JORD n° 253 du 30/11/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 05-253-1917 promulguant la loi du 12 octobre 49417 portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie où la réexportation des Colonies ou Protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
  2. Arrêté n° 07-253-1917 promulguant l’arrêté ministériel du S octobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1945 en ce qui concerne le mare de pommes.
  3. Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.
  4. Arrêté n° 01-253-1917 promulguant le décret du 24 Septembre 191 7, relatif à l’application de l’article 40 de la loi du 10 août 1917 (affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à la réserve de l’active)
  5. Loi n° 06-253-1917 ramification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation, des colonies où protectorats autres que la Tunisie elle Maroc, de certains produits.
  6. Arrêté n° 08-253-1917 06 octobre 1917
  7. Décret n° 02-253-1917 Ministre de la guerre No 58.732 3/11 du 20 août 1o17 et de M. le Ministre des colonies No 158 du 20 septembre 1917
  8. Instruction n° 03-253-1917 relatives à l’application du paragraphe premier de l’article loi du 10 août 1917.
  9. Décret n° 04-253-1917 Etat-Major de l’Armée, Bureau des sursis. 58732 3/11.