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Arrêté n° 09/02/1945 étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord le bénéfice de l’indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la Métropole .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le bénéfice de l’indemnité excepticnnelle de route et de sé jour dans les ports de la Métropole a été
étendu aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord.
Le présent arrêté a pris effet à compter du 13 septembre 1944.