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Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.11. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi du 1er octobre 1915 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police ces débits de boissons :
Vu le texte de ladite loi inséré au Journal de la République Française du 3 octobre 1917 qui aux termes de son artie le 18 est applicable à l’Algérie et aux Colonies :
Vu la dépêche ministérielle No 2321 du 4 octobre 1917 preserivant la promulgation de de document;
ARRÊTE
Article premier — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.
Art 2 — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, aftiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.