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Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.11. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la loi du 1er octobre 1915 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police ces débits de boissons :

Vu le texte de ladite loi inséré au Journal de la République Française du 3 octobre 1917 qui aux termes de son artie le 18 est applicable à l’Algérie et aux Colonies :

Vu la dépêche ministérielle No 2321 du 4 octobre 1917 preserivant la promulgation de de document;

 

ARRÊTE

Article premier — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.

 

Art 2 — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, aftiché et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.