Effectuer une recherche
Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ,
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ;
Vu le procès-verbal de réception de 220 pièces de bois en sapin de France, fournies par M. Purpau, de Bordeaux, reçues de la Métropole par le vapeur Laos ;
Considérant qu’un grand nombre des pièces de bois reçues ne répondent pas aux prescriptions du cahier des charges, imposé par le ministère der colonies, et qu’i y a lieu de faire confirmer par une commission
supérieure les opérations de réception de la première.
ARRÊTE
Article premier. — Une commission composée de :
MM. Dubarry, secrétaire général, président :
Lafon, ingénieur à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens ;
Laurent, menuisier à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens,
se réunira ge convocation de son président, à l’effet de vérifier et de confirmer s’il ya lieu, 1 es opérations
de la commission réunie le 22 décembre, pour procéder à la réception de 220 pièces de bois en sapin de F France fournies par la maison Purpau, de Bordeaux, et débarqués à Djibouti du vapeur Laos.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.