L’Inspecteur (Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnace organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 13884;

Vu le traité de gré à gré passé entre l’Administration et M. Répici le 1914 pour un service public de transport de voyageurs entre la jetée du Gouvernement et les navires en rade.

Vu les modifications apportées au dite traité par les avenants des 14 novembre 1914 et 1er Avril 1916.

Vu la lettre en date 28 Décembre 1916 par laquelle M. Répici déclare ne pouvoir assurer l’éxécution de son coutrat et offre

de faire abandon de son cautionnement pour en obtenir la résiliation.

Considérant que pour marquer sa détermination, M. Répici a mis en vente la dernière vedette affectée au service qu’il

s’était engagé d’assurer.

Considérant que l’entrepreneur a, de ce fait, rompu intempestivement la convention qui le liait à l’Administration.

Vu l’article 10 dernier alinéa du traité.

Le Conseil d’Administration entendu