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JORD n° 247 du 31/05/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 28-247-1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.
  2. Arrêté n° 13-247-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 11 Mai 1913, fixant les conditions dans lesquelles, peut être accordée la liberté conditionnelle.
  3. Arrêté n° 6-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel pecordé à ML. Carichio-poulo.
  4. Arrêté n° 7-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier.
  5. Arrêté n° 12-247-1917 allouant le subside de 400 fr. prévu par décret du 19 Février 1917, à des veuves de tirailleurs Somalis.
  6. Arrêté n° 11-247-1917 interdisant jusqu’à nouvel avis la sortie des boutres.
  7. Décision n° 41-247-1917 mouvement
  8. Arrêté n° 5-247-1917 nommant M. Blanchard (Mariassoucé) à l’emploi de Commis-Greffier adjoint de 2° classe.
  9. Arrêté n° 4-247-1917 accordant un sursis d’un mois AM. Vorières en instance de départ.
  10. Arrêté n° 3-247-1917 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires ee La colonie.
  11. Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.
  12. Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.
  13. Décision n° 39-247-1917 mouvement
  14. Arrêté n° 8-247-1917 rendant exécutoire le rôle de la luxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1917.
  15. Arrêté n° 9-247-1917 fixant la taxe du pétrole.
  16. Arrêté n° 10-247-1917 resiliant le traite de gré à gré passé avec M. Répici pour le Service de transport de voyageurs par vedettes automobiles.
  17. Arrêté n° 14-247-1917 autorisant le sieur Issa Salah Ahmed Maskari à céder à Cheick Omar Said Bazara les droits. provisoires qu’il délient sur les concessions trentenaires n° 19-93 et 91 au Plateau de Djibouti.
  18. Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.
  19. Arrêté n° 2-247-1917 chargeant M. Satel, d’assurer en qualité de Chef de Service titulaire, le Service de l’enregistrement des Domaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et biens paçants.
  20. Décision n° 37-247-1917 mesures diverses
  21. Décision n° 38-247-1917 MUTATIONS
  22. Arrêté n° 21-247-1917 promulquant l’arrêté ministériel du 3 mars abrogeant pour les fromages les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916 .
  23. Décision n° 36-247-1917 mouvement
  24. Arrêté n° 27-247-1917 promulguant la Loi du 2 juillet 1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.
  25. Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)
  26. Arrêté n° 23-247-1917 promulguant l’arrète ministériel du 10 mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des pelleteries brutes et des pelleteries préparées non ouvrées ni confectionnées.
  27. Décision n° 35-247-1917 MUTATIONS
  28. Arrêté n° 16-247-1917 promulguant 1° la loi du 14 Mars 1917 ajournant les opérations de révisions des listes électorales pour 1917 et les élections legislalives départementales communales et consulaires. 2- Le décret du 16 Mars 1917 étendant a toutes les élections aux colonies l’ajournement prévu par cette loi.
  29. Arrêté n° 19-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin el de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.
  30. Décision n° 34-247-1917 mouvement
  31. Décision n° 40-247-1917 mouvement
  32. Décision n° 33-247-1917 mouvement
  33. Décret n° 30-247-1917 le 14 avril 1917
  34. Arrêté n° 20-247-1917 le 4 avril 1917.
  35. Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.
  36. Décret n° 18-247-1917 concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires
  37. Loi n° 17-247-1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1913 et tes élections législatives, départementales, communales et consulaires.
  38. Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.
  39. Arrêté n° 24-247-1917 Le 10 mars 1917
  40. Arrêté n° 22-247-1917 Arrêté ministériel.
  41. Instruction n° 1-247-1917 RELATIVE AU RÉGIME DES PASSEPORTS.