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Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.

Édition n° 360 du 30/11/1926

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 6 octobre 1922 accordant M. La Fay, industriel à Djibouti, la concession d’ un terrain rural sis à Boulaos ;

Vu l’arrêté du 27 novembre 1922 rapportant celui du 6 octobre 1922 ;

Vu le pourvoi en Conseil d’Etat présente par M. La Fay, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 27 novembre précité ;

Vu d’arrêt du Conseil d’Etat en date du 21 juillet 1926, annulant l’arrête du 27 novembre 1922 ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 27 novembre 1922 précité est raapporté ; en conséquence, l’arrête du 6 octobre 1922 produira tous ses effets.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera notifié à M. La Fay, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TILLIER.

 

 

TILLIER.