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Arrêté n° 10-396-1929 modifiant le tarif de magasinage des pétroles de l’entrepôt général créé par l’arrêté du 29 décembre 1996.

Édition n° 396 du 30/11/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’anticde 74, paragraphe C, du décret du 30 décembre 1912, sur de régime financier des colonies ;

Vu arrété du 29 décembre 1906, créant un entrepôt général des pétroles ;

Sur la proposition du chef du Service des douanes ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. Le droit de magasinage des pétroles mis en entrepôt général fixé par l’article 10 de l’arrêté du 29 décembre 1906 est porté à 0 fr. 25 par caisse pour chaque période de un jour à un an.

Art. 2. Le chef du service des douanes, le chef des bureaux du secrétariat général, le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

G. COCHARD.