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Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion
l’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 295 mai 1912 portart création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis :
Vu l’arreté du 8 novembre 1912 réglant l’application des mesures édictées par le décret susvisé :
Vu le rapport motivé établi par la Commission chargée de reviser les listes électorales des membres de la Chambre de commerce de Dijbouti;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1955, approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce ponr l’année 1936 :
Attendu que cet arrôté comporte des erreurs qu’il importe de rectifier :
Le Conseil d’udiministration entend dans sa séance du 15 février 1936
ARRÊTE
Art. 1, — L’arrêté du 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936 est rapporté.
Art. 2 — Est arreté à dix-sept commercants français; cinquante et un commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commercants indiens et indigènes soit en tout cent cinquante-sept électeurs, la liste électorale des membres de la Chambre de commerce de Djibouti.
Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET