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JORD n° 471 du 29/02/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° le 29 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie » le décret du 22 janvier 1936 portant organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.
  2. Arrêté n° le 29 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 3 août 1921 portant organisation générale du personnel dans Les trésoreries coloniales.
  3. Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 15 janvier 1955 complétant les arti: cles 134 et 155 du décret du 2 mars 1910 si la solde cet les allocations accessoires des fonctionnaires employés ct agents des services coloniaux.
  4. Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulugant dans La colonie le décret du 22 janvier 1936 autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale française, à la Côte française des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyance, à Madagascar, à La Martinique et à la Nourelle-Calédonie.
  5. Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulauant dans la colonie le décret du 22 janvier 1936, rendant applicables aux colonies, pans de protectorat, et territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l’Indochine et de Madagascar, diters décrets modifiant le Code pénal et le Code d’instruction criminelle ct réglementant l’expertise en matière criminelle et correctionnelle
  6. Arrêté n° le 20 décembre 1035 promulguant dans la colonie les décret et instruction, du 20 décembre 1035 portant règlement sur l’administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du Département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.
  7. Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
  8. Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.
  9. Décret n° le 22 janvier 1946 Application aux colonies, pays de protectorat territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l’Indochine et de Madagascar, de divers décrets modifiant le Code pénal et le Code d’instruction criminelle et réglementant l’expertise en matière criminelle et correctionnelle.
  10. Décret n° le 22 janvier 1936 Réalisation, par le Gouvernement de la Côte française des Somalis, d’une 2e tranche de 5 millions, sur l’emprunt de 44 millions.
  11. Décret n° le 18 janvier 1936 Exercice de la médecine et de l’art dentaire aux colonies.
  12. Décret n° le 15 janvier 1936. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  13. Décret n° le 10 janvier 1936. Application aux colonies de l’article 54 de la loi de finances du 31 décembre 1935.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Arrêté n° 12-471-1936 portant règlement de la vente des médicaments par Les commerçants.
  15. Arrêté n° 27-471-1936 Interdictions de séjour.
  16. Décision n° 17-471-1936 Affectation
  17. Décision n° 16-471-1936 Affectation
  18. Arrêté n° 15-471-1936 Affectation
  19. Décision n° 18-471-1936 Affectation
  20. Décision n° 24-471-1936 Congés
  21. Décision n° 23-471-1936 Congés
  22. Arrêté n° 26-471-1936 Interdictions de séjour.
  23. Arrêté n° 25-471-1936 Interdictions de séjour.
  24. Arrêté n° 14-471-1936 Affectation
  25. Arrêté n° 11-471-1936 fixant pour l’année 1926 Les taux de l’indemnité de zone.
  26. Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
  27. Arrêté n° 9-471-1936 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la vérification des poids et mesures.
  28. Arrêté n° 8-471-1936 autorisant la maison Mohamedally et Cle à obtenir la concession definitire du lot n° 3 du quartier de l’ancion abattoir.
  29. Arrêté n° 7-471-1936 accordant à titre définitif à la maison Mohamedally et Cle la concession provisoire du iot n° 3 du quartier de l’ancien abattoir.
  30. Décision n° 22-471-1936 Congés
  31. Arrêté n° 6-471-1936 pendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 952, du 27 décembre 1935.
  32. Arrêté n° 5-471-1936 rendant applicable à compter du 15 février 19306 l’arrêté n° 995, du 27 décembre 1935.
  33. Décision n° 28-471-1936 Commission.
  34. Décision n° 13-471-1936 Affectation
  35. Arrêté n° 4-471-1936 rendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 957, du 27 décembre 1935.
  36. Arrêté n° 3-471-1936 Création d’un cours du soir pour agents de l’Administration et des entreprises prirécs.
  37. Arrêté n° 2-471-1936 ARRÊTÉ portant autorisation d’ouverturs d’une avance au capitaine gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des somalis.
  38. Arrêté n° 30-471-1936 Divers
  39. Décision n° 21-471-1936 Congés
  40. Arrêté n° 01-471-1936 ARRÊTÉ sortant application du décret du 5 décembre 5 concernant les recensements, le classement et la réquisition des rélicutes au tomobiles nécessaires aux besoins de l’armée.
  41. Décision n° 19-471-1936 Passages
  42. Décision n° 29-471-1936 Divers
  43. Décision n° 20-471-1936 Congés
  44. Arrêté n° 21 janvier 1936 portant création d’un champ de tir pour la marine.
  45. Arrêté n° 16 janvier 1936. fixant à 12.000 francs À compter du 1° » janvier 1936, le taux de l’location annuel servie au trésorier-payeur pour fruits de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux,