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Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant création d’une caisse de menues recettes au chef-lieu du poste administratif d’Obock.

Edition n° 503 du 31/10/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu l’article 147 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu la nécessité de faire percevoir par le chef du poste administratif d’Obock certaines taxes

et produits du budget local ;

Le Conseil d’administration. dans sa séance du 14 octobre 1938,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Une Caisse des menues recettes est instituée, pour compter du 15 octobre 1938, au chef-lieu du poste administratif d’Obock.

Art. 2. — La comptabilité de la Caisse des menues recettes d’Obock sera contrôlée par le commandant du cercle des Adaëls, et régularisée par l’inter médiaire de l’Agence spéciale de Tadjourah à laquelle les recettes seront versées mensuellement.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel la colonie.

 

Hubert DESCHAMPS.