Effectuer une recherche
Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Le bar « Anti-Chaleur » tenu par M. Salem Saïd Salem, Arabe, sera fermé pendant une durée de huit jours.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Jacques COMPAIN.