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JORD n° 9 du 30/09/1961
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décret n° 61-932 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu’à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d’outre-mer de la République Française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Cameroun .
- Décret n° 9/9/1961 pris en application du décret du 16 janvier 1947 approuvant l’érection dans la commune de Cuts (Oise) d’un monument à la gloire des Somalis.
- Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation
- Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Décision n° 1091 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1090 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1089 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1088 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1087/CAB CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1078 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim AbdoulKarim Abdallah .
- Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.
- Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .
- Arrêté n° 1083 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Décision n° 1073 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1074 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1070 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.
- Arrêté n° 1071 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Décision n° 1066 CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1067 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Arrêté n° 1068 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Décision n° 1057 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Décision n° 1056 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.
- Décision n° 1059 CONCERNANT LES MINISTERES
- Rectificatif n° 61/112/SPCG à là décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris .
- Décision n° 1054 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1055 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1053/ITLS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Décision n° 1052/CAB CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Décision n° 1049 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1048 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Décision n° 1045 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1044 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1043 CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Décision n° 1041 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1040 CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1039 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Décision n° 1038/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 61/111/SPCG chargeant le Capitaine Chenevoy de l’intérim du Cornmandant de Cercle de Tadjoura.
- Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Arrêté n° 61/107/SPCG accordant à M. Albert: Pécoul un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à l’Arta.
- Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.
- Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .
- Arrêté n° 61/108/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les marchandises en transit stockées sur terre-pleins et dans les magasins administratifs .
- Décision n° 1034 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1031 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1032 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1028 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1027 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1026 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1025 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1023 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1022 CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.
- Décision n° 1021 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1016 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1015 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Décision n° 1011 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1012 CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .
- Décision n° 1007 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1008 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1004 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1006 CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1000 CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .
- Décision n° 994 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Décision n° 998/Cab CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 997 CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives
- Décision n° 986 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- DELIBERATION n° 253 accordant à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession.
- Décision n° 927/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 894 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 899 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 861 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 867 DECISIONS SERVICES ETAT