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Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 septembre 1599, et le cablogramume ministériel C, 92 du 5 octobre 1939,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — A partir du 7 octobre l’equivalent à appliquer pour la perception en francs français des taxes télégraphiques internationales, intercoloniales et franco-coloniales, établies en francs-or, sera éleve de 9, à 11,4.

Art. 2. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêts qui sera inséré au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.