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Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionunement des services hospitaliers aux colonies;
Va l’arrêté du 31 juillet 1937 fixant le prix de la journée d’hôpital ;
Considérant l’importante augmentation du coût de la vie survenue depuis cette date,
Sur la proposition du chef du Service de santé,
ARRÊTE
Art. 1er — L’arrèté du 31 juillet 1937 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté.
Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er octobre 1939 ;
1re catégorie : officiers supérieurs. 70»
2e catégorie : officiers subalterne.. 60»
3e Catégorie : sous-officiers.. 48 »
4e catégorie : soldats et marins. 40»
5e catégorie : iIndigenes.. 18»
Art. 5. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.