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Arrêté n° 105 promulguant le décret du 20 mars 1 91 0 rendant applicable à la Colonie la Lot du 17 juillet 1908, Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la dépêche ministérielle du 41 avril 1910 prescrivant la promulgation de divers décrets parus au Journal Officiel de la République française du 27 mars 1910;
Vu le décret du 20 mars 1910 rendant applicable dans certaines Colonies la Loi du 17 juillet 1908 établissant, en cas d’accident, la responsabilité des conditions véhicules de tout ordre,
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret susvisé du 20 mars 1910.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
PASCAL.