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JORD n° 163 du 01/06/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 118 MUTATIONS
  2. Décision n° 107 mouvement
  3. Décision n° 98 mouvement
  4. Décision n° 97 MUTATIONS
  5. Décision n° 96 mouvement
  6. Décision n° 95 mouvement
  7. Décision n° 93 MUTATIONS
  8. Arrêté n° 116 modifiant les derniers paragraphes de l’arrêté du 4 décembre 1909,
  9. Arrêté n° 109 augmentant et ajoutant divers droits de sortie.
  10. Arrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.
  11. Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.
  12. Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.
  13. Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.
  14. Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.
  15. Arrêté n° 115 modifiant le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques.
  16. Arrêté n° 105 promulguant le décret du 20 mars 1 91 0 rendant applicable à la Colonie la Lot du 17 juillet 1908, Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur
  17. Arrêté n° 100 rendant applicable la Loi du 17 juillet 1907.
  18. Arrêté n° 101 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables dans la colonie les Lois du 13 février 1909 et 14 juillet 1909.
  19. Arrêté n° 102 rendant applicables à la Colonie da Loi du 2 juillet 1909 et La Loi du 13 juillet 1909.
  20. Arrêté n° 103 promulguant le décret du 20 mars rendant applicable à la Colonie la Loi du 17 juillet 1908.
  21. Arrêté n° 104 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables à la Colonie diverses Lois métropolitaines.
  22. Arrêté n° 92 autorisant le Secrétaire général p. t. à signer par Délégation du Gouverneur tous les documents de comptabilité.
  23. Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.
  24. Décret n° 17-163-1910 Le Ministre des Colones à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis.
  25. Décret n° 18-163-1910 le 18 avril 1910.
  26. Décret n° 9-163-1910 le 20 mars 1910.
  27. Décret n° 1-163-1910 le 20 mars 1910.
  28. Décision n° 3-163-1910 le 20 mars 1910.
  29. Décret n° 6-163-1910 le 20 mars 1910.
  30. Décret n° 8-163-1910 le 20 mars 1910.
  31. Décret n° 16-163-1910 le 20 mars 1910.
  32. Loi n° 5-163-1910 rendant l’article 247 du Code civil applicable à La procédure de Séparation de corps.
  33. Décret n° 7-163-1910 modifiant L’article 206 du Code d’ instruction criminelle.
  34. Loi n° 4-163-1910 modifiant les articles 347 et 359 du Code civil.
  35. Loi n° 17-163-1910 établissant, en cas d’accident, la responsabilité des conducteurs des vehicules de tout ordre.
  36. Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 310 du Code civil, du 6 juin 1908.
  37. Loi n° 13-163-1910 modifiant l’article 3 du Code civil en ce qui concerne les Enfants adultérins.
  38. Loi n° 2-163-1910 sur la limitation des effets de la saisie-arrêt. Du 17 juillet 1907.
  39. Loi n° 15-163-1910 modifiant le point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier.
  40. Loi n° 14-163-1910 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage.
  41. Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la lemme veuve ou divorcée).
  42. Loi n° 10-163-1910 interdisant en France l’Assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans.
  43. Loi n° 11-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée).