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Arrêté n° 1054 concernant la déclaration écrite des logements inoccupés.

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret

du 18 juin 1884;

Vu le décret du 24 février 1914 déterminant les sanctions à infliger pour contraventions aux règlements de police émanés de l’Administration locale de la Côte française des Somalis;

Vu les décrets du 6 décembre 1939 et du 2 mai 1939 sur les réquisitions,

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Les propriétaires d’immeubles bâtis dans le périmetre urbain de la ville de Djibouti sont tenus de faire dans le délai de huit jours la déclaration écrite, aux bureau du cercle, des logements inoccupés dans leurs immeubles. Les bailleurs préviendront dans le méme délai de la location de leurs logements vacants.

Art. 2. — Les infractions au présent arreté seront punies des peines de simple police.

Art. 3 — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie aupres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert DESCHAMPS.