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Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion 976 du 26 août 1961, en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed, Arabe Souffi, né vers 1945 à Karyate (Alzen-Vemen), fils de Abdallah Ahmed et de Aïcha Said.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Yves de DARUVAR.