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Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Édition n° 198 du 30/04/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Vu la circulaire ministérielle du 22 mars 1913, prescrivant la promulgation du dit décret.

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1 er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.