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Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission

Édition n° 198 du 30/04/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux Inspecteurs des Colonies envoyés en mission

ARRÊTE

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux Inspecteurs des Colonies envoyés en mission.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.