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Arrêté n° 11-213-1914 accordant à M. Nocéda la concession en toute propriété du lot n° 118 du Plateau de Djibouti.

Édition n° 213 du 31/07/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

 

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 28 décembre 1899, sur le régime des concessions;

 

Vu le procès-verbal d’adjudication en date du 12 juillet 1911 .par lequel M. Nocéto a obtenu à titre provisoire, la concession du lot n° 118 du plateau de Djibouti;

 

Vu la lettre en date du 27 avril 1911 par laquelle M. Nocéto a sollicité la concession en toute propriété du lot sus-visé;

 

Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics;

 

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;

 

Le Conseil Administration entendu.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er— F.st accordé à M. Nocéto,entrepreneur à Djibouti, la concession en toute propriété du lot No. 118 du Plateau de Djibouti.

 

Art. 2—Ce lot d’une superficie de 277 mq environ situé sur le côté nord delà rue du Commandant ,est borné au Nord à l’Fst et à l’Ouest par des rues non dé nommées le séparant des lots 89, 117 et 119 et 129 léunis.

 

Art. 3—La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

 

Art. 4—Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraientintervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.

 

Art.5—Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ces frais,au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.

 

Art. 6—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

 

Fernand DELTEL.