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Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, officier de la Legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1514, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèété du 1er octobre 1914. réglementant le mode de promulgalion et de publication des lois. décrets el arrètés et les condition dans lesquelles . CeS !OIS, décrets el arretés et les conditions dans lesquelles ces !’ois, décrets et arretes deviennnent éxcutoire;
Vu le décret du 1er mars 1927. publié au Journal officiel de la République française du 19 du même mois, prorogeunt pour une période de trois mois, à compler du 21 mars 1927. le privilège de la Banqu: de l’Indochine;
Vu le câblogramme ministériel n° 37 du 19 mars 1927:
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué dans la cotomie le décret du 16 mars 1927, publié au colonie le décret du 16 mars 1927. publié au Journal officiel- de la République francaise du 19 du même mois prorogeant pour une périod- de trois mois, à compler du 21 mars 1924, le privilège de la Banque de l’indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout ou besoin sera, et inséré au Journal officiel ce la colomie.
CHAPON-BAISSAC.