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Arrêté n° 11-464-1935 promulguant Le décret fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du France dans les colonies, protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie de la Côte francaise des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lols, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennont exécutoires ;
Vu Le décret du 16 juillet 1935, fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du france dans les colonies, protectorats et territoiress sous mandat relevant du ministère des colonies,
Vu les cablogrammes-circulaires n° 14 et 15 du 17 juillet 1935, du Ministre des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 16 juillet 1935 susvisé fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du france dans les colonies, protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.