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JORD n° 464 du 31/07/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 9-464-1935 promulguant dans la colonie Le décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis.
  2. Arrêté n° 11-464-1935 promulguant Le décret fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du France dans les colonies, protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
  3. Arrêté n° 14-464-1935 promulguant Le décret du 16 juillet 1935 augmentant les délais d’avancement.
  4. Décret n° 13-464-1936 Décret instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.
  5. Décret n° 12-464-1935 fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du franc dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
  6. Décret n° 10-464-1935 Organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores dans les établissements Français de l’Océanie, en Nouvelle-Calédonie et dépendances et à la Côte française des Somalis,
  7. Circulaire n° 8-464-1935 précisant certaines dispositions d’application aux colonies du décret du 13 octobre 1934 modifiant l’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  8. Arrêté n° 2-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935 portant publication et mise en application provisoire du traité de commerce et de navigation du 28 mai 1935 entre la République française et le Royaume des Pays-Bas.
  9. Arrêté n° 6-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1935, modifiant le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole, détachés aux colonies.
  10. Arrêté n° du 3 juillet 1935. promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935, modifiant les indemnités de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
  11. Loi n° 5-464-1935 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour assurer la défense du franc et la lutte contre la spéculation.
  12. Décret n° 7-464-1935 Situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole détachés aux colonies.
  13. Arrêté n° 4-464-1935 promulguant La loi du 8 juin 1935 accordant au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pur assurer la défense du franc et La Lutte contre la spéculation.
  14. Décret n° 1-464-1935 Indemnités de déplacement à l’étranger du personnel du chemin de fer franco-éthiopien.
  15. Décret n° 3-464-1935 Publication et mise en application provisoire du traité de commerce et de navigation du 28 mai 1935 entre la République française et le Royaume des Pays-Bas.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 62-464-1935 Licenciements
  17. Décision n° 44-464-1935 solde
  18. Arrêté n° 71-464-1935 Divers.
  19. Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.
  20. Arrêté n° 22-464-1935 modifiant le tarif des prix de transport par taxis.
  21. Arrêté n° 23-464-1935 déterminant Le montant des loyers dus par les fonctionnaires de la colonie occupant un logement administratif.
  22. Arrêté n° 24-464-1935 accordant à la maison Mohamedally et C la concession définitive d’une demi- ruelle de La ville de Djibouti située entre les lots n°s 81 et 82 et joignant le lot n° 81.
  23. Arrêté n° 24-464-1935 portant adjudication du Lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti.
  24. Décision n° 36-464-1935 engagements
  25. Décision n° 37-464-1935 promotions.
  26. Arrêté n° 38-464-1935 Nominations
  27. Décision n° 63-464-1935 libérations
  28. Décision n° 64-464-1935 libérations
  29. Décision n° 70-464-1935 Divers.
  30. Arrêté n° 20-464-1935 concernant Le survol du territoire de la Côte française des Somalis.
  31. Décision n° 43-464-1935 Secours.
  32. Décision n° 61-464-1935 Licenciements
  33. Arrêté n° 69-464-1935 Divers.
  34. Arrêté n° 68-464-1935 Divers.
  35. Décision n° 35-464-1935 engagements
  36. Décision n° 56-464-1935 permissions.
  37. Décision n° 67-464-1935 Divers.
  38. Décision n° 34-464-1935 Nominations
  39. Décision n° 60-464-1935 révocations
  40. Décision n° 59-464-1935 Licenciements
  41. Décision n° 33-464-1935 Nominations
  42. Décision n° 42-464-1935 augmentations
  43. Arrêté n° 19-464-1935 rendant exécutoire arrête du 29 décembre 1934, modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur les patentes.
  44. Décision n° 32-464-1935 Nominations
  45. Décision n° 55-464-1935 Congés
  46. Décision n° 31-464-1935 Affectations
  47. Décision n° 52-464-1935 permissions.
  48. Décision n° 53-464-1935 permissions.
  49. Décision n° 54-464-1935 passages
  50. Décision n° 51-464-1935 permissions.
  51. Décision n° 30-464-1935 Nominations
  52. Décision n° 50-464-1935 Congés
  53. Décision n° 58-464-1935 libérations
  54. Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.
  55. Décision n° 41-464-1935 solde
  56. Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,
  57. Arrêté n° 39-464-1935 remboursements.
  58. Décision n° 29-464-1935 Nominations
  59. Arrêté n° 17-464-1935 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 1929.
  60. Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.
  61. Arrêté n° 16-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.
  62. Décision n° 47-464-1935 permissions.
  63. Décision n° 48-464-1935 permissions.
  64. Décision n° 49-464-1935 permissions.
  65. Décision n° 65-464-1935 Commissions.
  66. Décision n° 57-464-1935 Licenciements
  67. Arrêté n° 27-464-1935 promotions.
  68. Décision n° 28-464-1935 Nominations
  69. Décision n° 26-464-1935 promotions.
  70. Décision n° 66-464-1935 Divers.
  71. Décision n° 46-464-1935 permissions.
  72. Décision n° 45-464-1935 permissions.
  73. Arrêté n° 15-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.