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Arrêté n° 11-476-1936 fixant les modalités d’élection de 2 membres du Comité colonial des Ancient combattants de la Cote française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, oficier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 24 août 1930, promulgné à la colonie par arrêté du 14 octobre 1930, relatif à l’application aux colonjes des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’Office national du combattant :
Vu le décret du 4 décembre 1930, promulgué par arrêté du 30 décembre 1930, instituant un Comité colonial du combattant à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté en date du 11 avril 1932, fixant les modalités de l’élection des membres les de l’Office colonial du combattant de la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté n° 304 en date du 15 mai 1936 :
Vu l’arrêté n° 394 en date du 24 juin 1936:
Vu le départ en congé administratif de M.Cops (Henri), membre élu du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis :
Vu l’expiration du mandat de M. Valageas, membre élu du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis :
Va la nécessité de pourvoir an remplacement des deux membres élus du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des somalis,
ARRÊTE
Art.1er.— Conformément aux dispositions de l’article 1er, du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs pour l’année 1936, sont convoqués en vue de l’élection de deux membres du Comité colonial des anciens combattants de ln Côte francaise des Somalis.
Article 2, — Les déclarations de candidature seront reçues par les soins du chef du service administratif du Comité colonial pendant la période du 3 au 6 juillet 1936 inclus.
Ces déclarations seront faites conformément à l’article 7 de larrèté en date du 1 avril 1932 susvisé. Un récépissé de dépôt de candidature sera délivré à chaque candidat,
Art. 3. — Le dépouillement du scrutin aura lieu le 17 juillet 1936, Le Bureau de vole se réunira à cet effet sur convocation de son président,
Art, 4, — Dans les trois jours qui précéderont la date du 17 juillet, les électeurs devront faire parvenir leur bulletin de vote à M, le Président du Bureau de vote, conformément aux dispositions des articles S et 9 de l’arrêté du 11 avril 1932 susvisè.
Art, 5, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET,