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JORD n° 476 du 30/07/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° le 30 octobre 1935. UNIFIANT LE DROIT EN MATIÈRE DE CHÈQUES.
  2. Arrêté n° 9-476-1936 promulguant dans la colonie cret du 7 juillet 19356 portant application au personnel colonial de la loi du 20 juin 1956 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 26 février 1954 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat.
  3. Arrêté n° le 25 juillet 1936. promulguant dans lu colonie le décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques.
  4. Arrêté n° 7-476-1936 approuvant le plan de lotissement du terrain dit du Stade.
  5. Arrêté n° 5-476-1936. promulguant dans la colonie le dé- cret du 25 juin 1936, relatif à l’application de la loi du 20 juin 1936 apportant des amé- nagements aux décrets-lois pris en vertu des lois des 2S février 19354 et NS juin 1939 qui inatituent un prélèvement sur les traitements, salaires, indemnités et retraités des fonctionnaires de l’Etat, des départements et des communes ct des agents des services publics concédés.
  6. Décret n° 10-476-1936 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat.
  7. Arrêté n° le 4 juillet 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 16 avril 1936 relatifs à l’indication d’origine de certains produits étrangers.
  8. Décret n° 8-476-1936 apportant des aménagements aux décrets-lois pris vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent un prélèvement sur Îles traitements, salaires, indemnités et des fonctionnaires de l’Etat, des départements et des communes et des agents des services publics concedes,
  9. Rectificatif n° 6-476-1936 modi- Re fiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des colonies (arrêté de promulgation du 30 juin 1936),
  10. Décret n° 2-476-1936 Produits photographiques et cinématographiques,
  11. Décret n° 3-476-1936 Granits pour revêtements de façades et pour monuments funéraires,
  12. Décret n° 4-476-1936 Appareils, instruments et accessoires de radiologie, d’électrothérapie, de chirurgie ou de dentisteries écrans, renforçateurs; produits à usage dentaire; modèles d’enseignement.
  13. Arrêté n° le 16 avril 1936. Indication d’origine de certains produits étrangers.
  14. Décret n° le 16 avril 1936. Marteaux et outils pneumatiques à perforer, buriner, river, piquer,
  15. Décret n° 1-476-1936. Culots vitrifiés pour lampes électriques.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Arrêté n° 35-476-1936 Divers.
  17. Décision n° 32-476-1936 Commissions,
  18. Décision n° 27-476-1936 passage
  19. Décision n° 16-476-1936 Avance,
  20. Décision n° 20-476-1936 affectations.
  21. Décision n° 21-476-1936 passages,
  22. Arrêté n° 34-476-1936 Divers.
  23. Décision n° 25-476-1936 un congé
  24. Décision n° 24-476-1936 congé
  25. Arrêté n° 33-476-1936 Divers.
  26. Décision n° 31-476-1936 Commissions,
  27. Décision n° 30-476-1936 Interdiction de séjour,
  28. Arrêté n° 29-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,
  29. Arrêté n° 28-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,
  30. Arrêté n° 13-476-1936 ordonnant la mise en adjudication des lots n° 325 et 326 du plateau du Marabout.
  31. Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.
  32. Arrêté n° 15-476-1936 fixant pour l’année 1936 les vacances judiciaires.
  33. Décision n° 19-476-1936 affectations.
  34. Décision n° 22-476-1936 passage
  35. Décision n° 23-476-1936 passage
  36. Décision n° 23-476-1936 passage
  37. Arrêté n° 12-476-1936 réglementant l’octroi des permissions aux militaires indigènes.
  38. Décision n° 18-476-1936 mutations
  39. Décision n° 17-476-1936 affectations.
  40. Arrêté n° 11-476-1936 fixant les modalités d’élection de 2 membres du Comité colonial des Ancient combattants de la Cote française des Somalis
  41. Décision n° 26-476-1936 congé