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Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1957 sus-visé-est modifié comme suit :
«Les débits de boissons à consommer sur place — cafés, cabarets, bars, cercles, mess, salles de danse, etc. — ainsi que les restaurants, auberges et tous établissements similaires seront fermés à 22 heures lé 7 janvier 1961. »
Le reste de l’article est sans changement.
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera, selon la procédure d’urgence.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.