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Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.

Édition n° 163 du 01/06/1910

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lé gion d’Honneur ;

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 15 mai 1910 promulguant dans la Colonie le décret du 20 mars 1910 rela tif aux obligations imposées aux Sociétés Financières ;

Vu l’arrêté du 20 avril 190″ relatif au tarif «les insertions au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis ; Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Article premier. — Les insertions prévues à l’article premier du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères seront publiées au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis dans la partie non officielle. Ces insertions obligatoires sont à la charge des sociétés financières.

Art. 2. — Le tarif des insertions est fixé à 2 francs la ligne de corps sept, la ligne ordi naire du Journal Officiel prise comme justi fication.

Art. 3. — Les insertions établies sous la responsabilité des signataires devront être transmises au Secrétariat général au plus tard le 25 de chaque mois.

Art. 4. — Le texte des insertions devra être écrit au recto seulement.

Art. 5. — Le prix approximatif des insertions devra être consigné entre les mains du Chef du 1er bureau du Secrétariat Général chargé du Journal Officiel.

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

PASCAL.