Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

— clauses et conditions générales impo sées aux entrepreneurs des travaux pu blics dans les territoires relevant du De partement de la France d’outre-mer. (J. O. R. F. du 11 janvier 1947, page 317.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extra, ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.