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Arrêté n° 1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles où privées originaires de la Côte Française des Somalis à destination d’Aden.

Édition n° 507 du 28/02/1939

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie pur décret du 18 juin 1384 ;

 

Vu l’arrété interministériel du 21 juin 1938 autorisant la Compagnie ARABIAN AIRWAYS Ltd. à prolonger jusqu’à Djibouti sa ligne acrienne SEYTOUM-MAKALLA-ADEN :

 

Vu la demande présentée par la Maison Besse, représentant de la Cie ARABIAN AIRWAYS à Diibouti ;

 

Le Conseil d’Administration entendu, le 6 décembre 1958 ;

 

Sous réserve de Tlapprobation Ministérielle

ARRÊTE

Art. 1er. Les correspondances offiCôte française des Somalis à destination d’Aden, transportées par les services aériens de la Cie ARABIAN AIRWAYS Ltd.

acquittent obligatoirement, en sus des taxes postales aux quelleselles sont normalement assujetlies, une surtaxe de 1 fr. par 5 grammes ou fraction de » grammes.

 

Art. 2.- Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

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