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Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable duTerritoire par décret du 18 juin 1884 ,
Vu la loi du 7 juillet 1874 relative à l’électorat municipal :
Vu la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 518 du 25 mai 1951:
Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée, promulgué par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 8227 du 24 octobre 1951, relative à la révision des listes électorales,
ARRÊTE
Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, qui commencera le 1er décembre 1952, les Commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre II) du 23 mai 1951,
susvisée, seront composées ainsi qu’il suit :
Président : le Chef de la circonscription administrative ou son représentant,
Membres: un représentant de chaque groupement politique choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription Le ER défaut, un M dat désigné dans les mêmes conditions.
Art. 2 — Les Commissions de jugement seront présidées par le Chef de la circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les membres des Commissions administratives
tels qu’ils sont définis à l’article précédent, des membres suivants :
Cercle de Djibouti : MM. Arnaud (Bernard), ingénieur-adjoint des Travaux publics ; Mohamed Douale Cheik, commis à la sûreté générale.
Cercle de Dikhil: MM. Revol-Bourgeois, instituteur ; Ahmed Hachi, opérateur radio.
Cercle d’Ali-Sabieh : MM. Larange (Georges), chef de district à la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien ;, Hadji Khairre Kayad, commercant.
Cercle de Tadjourah: MM. Saint-Hloi’ (Olivier), infirmier ;
Chelem Daoud, akel.
Subdivision administrative d’Obock : MM. Roble Boulale, moniteur ; Ali Mohamed Warky, akel
Art. 3. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est fixé :
| OPERATIONS EFFECTUEES | Nombre: de jours |
Terme des opérations |
| Opérations d’inscription et de radiation effectuées par la Commission administrative |
41 | 10-janv-53 |
| Délai accordé à la Commission administrative pour dresser le tablear rectificatif |
4 | 14-janv-53 |
| Dépôt par la Commission administrative du tableau rectificatif au Secrétariat de la Commission administrative |
15-janv-53 | |
| Délai ouvert aux réclamations (demandes en inscription ou en radiation). |
20 | 04-févr-53 |
| Délai pour les décisions de la Commis- sion de jugement |
5 | 09-févr-53 |
| Délai de notification des dernières dé- cisions de la Commission de jugement |
12-févr-53 | |
| Publication des décisions de la Com- mission de jugement |
5 | |
| Délai d’appel devant le juge de paix… | 3 | |
| Délai pour les décisions du juge de paix… | 27-févr-53 | |
| Délai pour la notification des décisions du juge de paix….. |
10 | 02-mars-53 |
| Délai de pourvoi en cassation…….. | 3 | 12-mars-53 |
| Clôture définitive de la liste électorale par le Chef de la circonscription administrative….. |
10 | 31-mars-53 |
Art.4 — Chaque groupement politique devra notifier les noms des représentants titulaire et suppléant au Chef de chaque circonscription administrative avant le 29 novembre 1952.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. Sanoul.