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Arrêté n° 120 chargeant par interna M. Senelle, chef du Service des Douanes et Contributions. des fonctions de Juge Président du Tribunal d Appel de Djibouti.

Édition n° 141 du 01/08/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 6 juillet 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis ;:

Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;

 

Vu la dépêche ministérielle du 31 mar 1906 ;

Vu la décision du 29 juin 1908 accordant un congé administratif à M. Jore, Juge Président d’Appel :

 

Vu les nécessités du service.

ARRÊTE

Art, 1er, — M. Senelle Georges, Chef du Service des Douanes et Contributions, est nommé par intérim Juge Président du Tribunal d’Appel de Djibouti, pour compter du 4 juillet 1908, date du départ du titulaire,

Il aura droit en cette qualité à une indemnité annuelle de 2000 fr, représentant le quart du traitement du titulaire,

 

Art. 2 — Avant d’entrer en fonctions, M.Senelle prétera le serment professionnel prescrit par la loi.

 

Art, 3, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur, Le Secrétaire Général

CASTAING.