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Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Sornalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912.
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies promulgué dans la Colonie par arrêté du 5 avril 1913 ;
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1. — Il est ouvert au budget du ser vice local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 109.210 fr., auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice.
Ces crédits seront répartis comme suit :
Chapitre 4. — Matériel du Gouvernement et du Se crétariat général:
Art. 1 er . — Matériel du Gouvernement…….200
Chapitre 8. — Brigade de Gardes Indigènes :
Art. 2. — matériel……………….1.200
Chapitre 11. — Douanes et Contributions :
Article unique……………………………………….700
Chapitre 13. — Travaux publics, navigation, port, rades.
Art. 1 er — Service des Travaux………….6.600
Art. 2. — Travaux……………………………64.000
Art. 3. — Routes et rues……………………..8.000
Art. 4. — Navigation…………………………….11.200
Art. 5. — Eclairage……………………………..3.900
Art. 6. — Alimentation en eau ……….5.500
Chapitre 14. — Jardins publics :
Article unique………………..410
Chapitre 19. — Dépenses des exercices clos……………7.500
Total égal………………………………………….109.210
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur et inséré au journal officiel de la Coté des Somalis.
P. PASCAL.