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Arrêté n° 1231 promulguant le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au’nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les États associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.

Edition n° 1 du 01/01/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 533 du 13 mai 1950 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret n° 493500 du 11 avril 1949 ;

l’arrêté n° 534 du 13 mai 1950 instituant une Commission consultative locale à laquelle seront soumis les marchés passés en Côte Française des Somalle pour le compte de l’État,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au nom de l’État, exécutés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (JORF. du 22 novembre 1952, p. 10860).

Art. 2. —/Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

 

Le Gouverneur.

N. SapouL.