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Arrêté n° 1234 portant approbation des rôles des Contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Terrhoire par décret au 28 jun 2885
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 20 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950 ;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ;
Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools et les actes modificatifs subséquents,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Exercice 1952
Impôts sur les revenus :
Rôle n° 14 (Matrices individuelles):
Bénéfices industriels et commerciaux…….. 1.61 1.390
Chifire d’affaires …………………………….. 5.500
Impôt général sur le revenu………………….259.713
1.876.603
Contribution des patentes :
Rôle supplémentaire n° 1 (Cercle de Djibouti) :
Patentes…………………………………..1.335.307
Chambre de Commerce… …………………. 38.749
1.374.056
Rôle supplémentaire n° 1 (Cercle d’Ali-Sabieh) :
Patentes…………………………….. 2.250 2.250
Taxe sur les tabacs et alcools (10° rôle) :
Tabacs…………………………. 1.479.015
Alcools …………………………. 1.016.405
2.495.420
Taxe sur les transactions (11° rôle)…………. 11.347.691
Taxe sur le kath (rôle n° 8)…………………..899.545
Amendes (rôle n° 10)…………………………20.000
Total………………………………………….18.015.565
Soit: dix-huit millions quinze mille cinq cent soixante-cinq francs.
Art. 2 — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’être contraints par les voies de droits.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commurniqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N. SADOUL.