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Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lègion d’Honneur;
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision de M, le Gouverneur d’Obock en date du 16 Avnil 1894 accordant à Mme Vve Deschamps la concession d’un terrain sis à Obock suivant plan annexé :
Vu la lettre du 23 mars 1908 par laquelle M. Garrigue négociant à Djibouti demande, au nom de M. Bovet, domicilié a Marseille, la régularisation de la vente de la dite concession qui lui à été consentie en 1894 par Madame veuve Deschamps ;
Vu les pièces fournies par M. Bovet établissant qu’il s’est bien rendu acquéreur de la concession en question ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 juin 1908:
ARRÊTE
Art, 1er, — M. Bovet, négociant domicilié à Marseille, est substitué à Madame Veuve Deschamps pour tous les droits conférés à cette dernière sur la concession d’un lot de terrain sis à Obock qui lui a été accordé par le Gouverneur de la dite Colonie par décision en date du 16 avril 1894.
Le terrain qui fait l’objet du présent transfert est de forme trapézoïdale, d’une superlicie totale de 1293 m. 50 et comprend les dimensions et le bornage suivant ;
Au Nord-Nord-Est (30 m. 15) une place publique, à l’Est (59 m.) le rivage de la mer ;
au Sud-Sud Ouest (26 m. 50) une ruelle et à l’ouest (40 m. 50) une rue du Village.
Art, 2, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que par la contenance indiquée au plan,
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies, aux frais du concessionnaire, et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté,
Art, 4, — Le présent arrêté sera publié, communiqué ét enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.,
Par le Gouverneur. Le Secrétaire Général
CASTAING.