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Arrêté n° 1257 portant approbation de rôle des Contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime des Colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 2198 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 20 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
EXERCICE 1952
Taxe sur les transports (2° rôleô supplémentaire) ……….. 6.600 Soit : six mille six cents francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommes dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droits.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N. SADOUL.