Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les délibérations du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en date des :

— 22 décembre 1948, 28 novembre 1949 relatives aux frais de port et d’aéroport, modifiées par celles des 26 octobre 1950, 31 mars 1951 ;

— 31 avril 1948, sur les tarifs de magasinage;

— 28 novembre 1949, sur les taxes de séjour des navires ;

— 22 décembre 1948, sur les droits de phares et balises ;

— 28 novembre 1949, sur les frais de pilotage ;

— 27 octobre 1950, sur les frais de remorquage ;

— 28 novembre 1950, sur les frais d’atterrissage ;

— 30 novembre 1951, sur les bases d’atterrissage ou d’envol de nuit ;

— 21 février 1952, portant remaniement général et classification des tarifs des installations du Port et de l’Aéoropert de Djibouti.

rendues exécutoires, respectivement, par arrêtés :

— n° 1285 du 27 décembre 1948 :

— n° 1339 du 28 décembre 1949 :

— n° 1188 du 27 novembre 1950 :

— n° 422, 423 et 424 du 25 avril 1951 :

— n° 1288 du 27 décembre 1948 ;

— n° 1338 du 28 décembre 1949 :

— n° 1287 du 27 décembre 1948 ;

— n° 1337 du 28 décembre 1949 ;

— n° 1189 du 27 novembre 1959 :

— n° 1336 du 28 décembre 1949 ;

— n° 171 du 21 février 1952,