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Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte F rançaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 13 nov. 1899 sur 1899 sur le région des consession;
Vu la demande de de concession définitive formulée le 8 janvier 1912 par El Saied Ramadan.
Vu les rapports du Chef du Service des Travaux Publies en date des 4 avril et 13 juin 1912 et 23 mars 1913,
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière.
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art, 1er, — Il est fait concession définitive en toute propriété, à El Saïed Ramadan du lot n° 111, situé à l’angle de la rue d’Athénes et de la rue du commerce.
Art. 2. — Le lot, d’une supercier de 358 mq. 60, affecte la forme d’un quadrilatèreirrégulier dont les côtés opposés mesurent respectivement 21 m. 37 et 21 m. 60 en longueur et 16 m. 65 et 16 m. 75 en largeur.
Art. 3. — La colonie ne fournit au concessionnaire, aucune garantie contre les troubles, évictions, revendications des tiers.
Art. 4 — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régine foncier de la colonie.
Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire à ses frais au bureau de l’enregistre et ce dans le delai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrete.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL