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Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,

Édition n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 112 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrété du 21 septembre 1938 fixant à 10.000 francs lan ance mise à la disposition du commandant de la 1 compagnie de la milice indigène, pour le pavement de In solde des miliciens :

Vu le télégramme du 2S novembre 1939 du commandant de la 1 compagnie de la milice indigène sollicitant une avance supplémentaire de 20.000 francs pour le pavement de rappel dû aux miliciens au titre de l’allocation temporaire accordée récomiment :

Considérant que l’avance primitive paraît insuftisante :

Sur la proposition du chef dun bureau des finances.

 

ARRÊTE

Art. 1. — Lavance mise à la disposition du commandant de la 1 compagnie de milice indisène., fixée à 40.000 francs par arrété du 21 septembre 1938 susvisé, est portée 60 000 francs pour compter du 29 novembre 1939,

 

Art. 2 — Cette avance Sera imputable au chapitre 17, article 2, paragraphe 1er du budget local.

 

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert Deschamps