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Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Les recettes recouvrées et les dépenses admises -au titre du budget du service local pour l’exercice 1966 sont arrêtées provisoirement comme suit :
Recettes recouvrées ……………… 2,180.061.777
Dépenses admises .. …………….. 9.131.024.7904
d’où excédent dés recettes sûr les dépenses a à 48:136.983
Cet excédent de recettes sera versé au « Fonds de réserve du service local conformément aux dispositions réglementaires.