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Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe: du Port pour l’exercice 1966 sont arrêtées provisoirement comme suit :
Recettes recouvrées ……………….. 564.373.293
Dépenses admises …………………. 484697.525
d’où excédent des recettes sur les dépenses de 79.675.768
Cet. excédent de recettes sera versé au «Fonds de renouvellement » conformément aux dispositions réglementaires.